Ces derniers mois, plusieurs chirurgiens-dentistes nous ont contactés avec la même question : “Ma SEL est-elle toujours adaptée ? Est-ce que je vais payer plus de charges sur mes dividendes ?”
Une inquiétude légitime, alimentée par une décision récente de la Cour de cassation. Bonne nouvelle : le cadre reste sécurisé pour les praticiens qui utilisent une structure cohérente avec leur activité. On fait le point simplement, pour vous permettre d’y voir clair, et surtout, de rester serein.
Une décision qui a mis un coup de projecteur sur les remontées de dividendes pour les SEL des Chirurgiens-Dentistes
Tout part d’un cas bien particulier, jugé le 19 octobre 2023. Un praticien avait structuré son activité via une SEL et une SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales). L’objectif : faire remonter les dividendes depuis sa SEL jusqu’à lui-même, via cette société intermédiaire.
Mais dans cette configuration, les juges ont considéré que les dividendes devaient être soumis aux cotisations sociales, car ils restaient liés à l’activité du professionnel — même avec une SPFPL au milieu.
Conséquence : certains ont cru que cette décision changeait la donne pour toutes les SEL. Mais bonne nouvelle, ce n’est pas le cas.
Une réponse officielle qui clarifie les choses
Le 27 février 2025, les autorités ont publié une réponse très attendue. Elles confirment que cette décision ne vaut que pour des cas particuliers de détournement des règles.
Autrement dit : si votre SPFPL est utilisée de façon cohérente pour structurer votre activité, rien ne change. La fiscalité et les cotisations restent optimisées dans le respect du cadre actuel.
Cette réponse était nécessaire pour restaurer la confiance des praticiens. Une bonne structuration patrimoniale ne vise pas à contourner les règles : elle permet de construire dans la durée.
Caroline CLERC Auditrice patrimoniale
Vous êtes concerné si…
- Vous exercez en libéral via une SEL
- Vous avez (ou envisagez) une SPFPL pour structurer vos parts
- Vous percevez des dividendes via ce montage
Si c’est votre cas, vous avez tout intérêt à vous assurer que la configuration actuelle est cohérente, à jour, et sécurisée. C’est souvent aussi l’occasion d’identifier des leviers d’optimisation peu exploités : fiscalité, retraite, investissements au cabinet…
Pourquoi maintenant ?
Parce que les contrôles URSSAF sont de plus en plus techniques. Et parce qu’un cabinet bien structuré, c’est aussi un cabinet qui recrute plus sereinement, investit au bon moment et anticipe la transmission avec lucidité.
Envie d’y voir plus clair et d’optimiser ?
C’est le bon moment pour faire le point. Regardons ensemble comment sécuriser votre SEL, fluidifier vos remontées de dividendes et renforcer votre stratégie patrimoniale.
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